Conditions générales régissant votre séjour à la Résidence Soleado
01.
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et d'exécution des séjours proposés sur le site residencesoleado.fr pour le meublé de tourisme situé à Bédoin.
Elles s'appliquent à toute réservation effectuée en ligne par un client pour un séjour de courte durée à usage exclusivement temporaire de villégiature.
Article 2 — Identification du vendeur
Bailleur :
Madame Osmane Sahila
58 Chemin La Garenne
84410 Bédoin
Téléphone : 06 25 80 13 72
E-mail : contact@residencesoleado.fr
Statut : Loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Meublé de tourisme classé 3 étoiles
Déclaré en mairie
Article 3 — Caractéristiques essentielles du service
Le service proposé consiste en la location saisonnière d'un meublé de tourisme classé 3 étoiles situé à Bédoin, pour une durée déterminée, à usage exclusif de villégiature.
La capacité maximale d'accueil est de 6 personnes, enfants et bébés compris.
Le logement, la piscine, le jardin, les terrasses, les accès et l'ensemble des équipements sont exclusivement réservés aux personnes déclarées lors de la réservation ou expressément autorisées par écrit.
Aucun visiteur extérieur n'est autorisé sans accord préalable et écrit du bailleur.
Article 4 — Processus de réservation
Le client sélectionne ses dates de séjour, renseigne les informations demandées, prend connaissance des documents contractuels applicables et procède au paiement en ligne.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa réservation et corriger d'éventuelles erreurs.
La réservation ne devient ferme et définitive qu'après :
— paiement intégral du prix du séjour ;
— acceptation expresse des présentes CGV, du contrat de location saisonnière et du règlement intérieur ;
— et, le cas échéant, validation des informations ou documents demandés avant l'entrée dans les lieux.
Le bailleur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation irrégulière, incomplète, frauduleuse ou non conforme aux présentes.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Ils correspondent au prix total du séjour pour les dates sélectionnées, hors taxe de séjour si celle-ci est applicable.
La taxe de séjour, si elle est due, est facturée en supplément selon le tarif légalement applicable au jour du séjour par la collectivité compétente.
Un dépôt de garantie de 1 200 euros est exigé dans les conditions prévues au contrat de location saisonnière.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe ou tout autre prestataire de paiement proposé sur le site.
Le prix total du séjour est exigible au moment de la réservation.
Le paiement en ligne vaut demande ferme de réservation, sous réserve de la régularité des informations fournies et de l'acceptation des documents contractuels applicables.
Article 7 — Confirmation de la réservation
Après paiement, un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse électronique communiquée lors de la réservation.
Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la réservation et contient ou rappelle les documents contractuels applicables sur un support durable.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail fournie et la bonne réception des messages.
Article 8 — Documents contractuels
La réservation est régie par les documents suivants :
— les présentes Conditions Générales de Vente ;
— le contrat de location saisonnière ;
— le règlement intérieur ;
— les éventuelles annexes ou documents complémentaires transmis avant l'entrée dans les lieux.
En cas de contradiction, le contrat de location saisonnière prévaut sur les présentes CGV pour tout ce qui concerne les conditions d'occupation du bien loué.
Article 9 — Conditions d'annulation
Les conditions d'annulation applicables à la réservation sont celles prévues dans le contrat de location saisonnière accepté avant paiement.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa réservation.
Article 10 — Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours pour les réservations effectuées à distance, notamment par internet.
Article 11 — Obligations du client
Le client s'engage à :
— fournir des informations exactes lors de la réservation ;
— respecter la capacité maximale du logement ;
— ne pas introduire de visiteurs extérieurs sans accord écrit préalable ;
— respecter le contrat de location saisonnière et le règlement intérieur ;
— transmettre, si demandé, une pièce d'identité du titulaire de la réservation et une attestation d'assurance responsabilité civile avec garantie villégiature.
Article 12 — Assurance
Le bailleur peut demander au client, avant l'entrée dans les lieux, une attestation d'assurance responsabilité civile comportant une garantie villégiature.
Article 13 — Responsabilité
Le bailleur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'informations erronées communiquées par le client au moment de la réservation, ni de l'inexécution imputable au client, à un tiers, à un cas de force majeure ou à toute cause étrangère.
Le client demeure responsable de tout dommage, dégradation, trouble, perte ou manquement causé par lui-même ou par les personnes séjournant avec lui.
Article 14 — Données communiquées lors de la réservation
Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les données communiquées lors de la réservation sont utilisées pour la gestion du séjour, la relation contractuelle, la facturation, la communication préalable à l'arrivée et, le cas échéant, le traitement des litiges.
Article 15 — Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à adresser en priorité une demande écrite au bailleur à l'adresse électronique ou postale indiquée dans les présentes CGV.
Si le bailleur agit en qualité de professionnel à l'égard d'un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable demeurée infructueuse, au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation compétent :
Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Modalités de saisine : [à compléter]
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à la réservation, au paiement, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables.
Article 17 — Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa réservation, des présentes Conditions Générales de Vente, du contrat de location saisonnière et du règlement intérieur, et les accepter sans réserve.
02.
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet residencesoleado.fr, édité par la Résidence Soleado. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance. L'éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logos) est la propriété exclusive de la Résidence Soleado ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 — Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité. La Résidence Soleado ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
Article 5 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
03.
Politique d'annulation
Nos conditions s'appliquent dès la confirmation de réservation.
Plus de 30 jours avant l'arrivée
Remboursement intégral du montant payé.
Entre 30 et 14 jours avant l'arrivée
30 % du montant total est retenu à titre d'indemnité. Le solde de 70 % est remboursé.
Moins de 14 jours avant l'arrivée
Aucun remboursement. La totalité du séjour reste due.
Départ anticipé
Aucun remboursement pour les nuits non consommées.
En cas de circonstances exceptionnelles (force majeure, problème médical grave), nous étudierons votre dossier avec bienveillance.
04.
Contrat de location saisonnière
Ce document définit les conditions d'occupation du logement, les modalités du dépôt de garantie, les horaires d'entrée et de sortie ainsi que les obligations de chaque partie.
Ce document précise les règles de vie applicables pendant le séjour : utilisation de la piscine, nuisances sonores, gestion des déchets, sécurité et interdiction de visiteurs extérieurs.